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Depuis plusieurs années, le développement des nouvelles technologies vient bousculer un droit de la propriété intellectuelle qui, dans le même temps, est de plus en plus sollicité. En permettant la reproduction à l’infini d’œuvres numérisées, en rendant possible leur circulation tous azimuts, informatique et Internet mettent à mal l’idée d’une propriété stable et incontestée. La propriété intellectuelle se trouve alors confrontée à l’une de ses contradictions fondamentales : consacrer des droits au sujet d’objets immatériels. Par ailleurs, son application à la création informatique n’est en rien évidente.
Les nouvelles technologies rendent ainsi nécessaire une réflexion sur l’émergence de nouveaux modèles de propriété. Elles conduisent à repenser les règles et les institutions mais aussi les moyens techniques grâce auxquels le droit est efficace. Elles invitent enfin à s’interroger sur la possibilité d’une propriété dans un espace virtuel.
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Philippe Aigrain, Directeur de la société Sopinspace, auteur de Internet et création, édition en ligne, In Libro Veritas, 2008. |
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Marie-Alice Chardeaux, Maître de conférences en droit à l’Université Paris 12, auteur de: Les Choses communes, L.G.D.J., 2006. |
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Séance introduite et animée par Bastien Sibille, Chercheur en sciences politiques, associé au CERAPS (Université Lille 2) ; coordonnateur de l’Association Internationale du Logiciel Libre. |
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Printemps des sciences humaines et sociales 2010 - SHS 2.0 : Objets et pratiques numériques
2 - La norme, le droit et la régulation - Le droit / Quel modèle économique de la propriété pour internet ?
Programme détaillé disponible ici.
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