Consultation publique CNIL auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique

Consultation publique	CNIL auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
Date de début	15 juillet 2019
Date de fin	30 septembre 2019
Informations	https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-publique-aupres-des-chercheurs-sur-les-traitements-de-donnees-des
Contribuer	Contribuer à la consultation sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique

Pour permettre une meilleure compréhension des traitements de données personnelles dans la recherche scientifique, clarifier le cadre juridique applicable et concevoir des fiches pratiques adaptées, la CNIL lance une consultation publique à destination des acteurs de la recherche, hors santé.

Celle-ci se compose d’un document présentant le régime juridique applicable aux traitements poursuivant une finalité de recherche scientifique (hors santé) et d’un questionnaire.

Pour participer à cette consultation, il n’est pas obligatoire d’apporter une réponse à toutes les questions posées.

Les contributions ne sont pas publiques et ne pourront être traitées que par les membres et agents de la CNIL qui y sont autorisés.

Les informations contenues dans les contributions pouvant être utilisées pour la réalisation des fiches pratiques, elles feront l’objet d’une pseudonymisation avant toute diffusion.